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Livraison, réception, transfert des risques

Livraison, réception, transfert des risques
1  Les petits articles sont envoyés par un prestataire de services de colis. L'expédition s'effectue par ailleurs à l'adresse d'expédition que vous avez indiquée et qui est accessible sans restriction avec un semi-remorque habituel, prêt à être déchargé (DAP). Si aucun lieu de livraison n'est indiqué, nous nous basons sur votre siège social. Le sol du lieu de déchargement doit avoir une capacité de charge de 40 tonnes, la rampe de chargement une hauteur de 1,70m et une largeur de 3,00m. Le déchargement est à votre charge.
La livraison doit être possible de votre part entre 8h00 et 17h00 ou dans les heures de livraison indiquées. Le jour de la livraison, un représentant instruit doit être joignable et disponible à un numéro de téléphone que vous aurez indiqué pour coordonner la livraison. Si cela a été convenu lors de la commande, un avis téléphonique est envoyé par notre transporteur au plus tard un jour avant la date de livraison. Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison d'un manque de collaboration de votre part ou si elle est retardée en raison d'une collaboration insuffisante de votre part lors du déchargement, vous supportez les frais supplémentaires de la nouvelle livraison ou de la livraison retardée. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions ou droits.


2  Nous travaillons avec différentes entreprises de transport en fonction du volume de livraison, de la taille et du poids de la marchandise. Dans la mesure où l'entreprise de transport le propose, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis. Les délais de livraison sont indiqués selon notre appréciation et ne sont pas contraignants. Veuillez tenir compte des indications de livraison dans la description de l'article (clic sur le délai de livraison). Comme la livraison s'effectue en partie directement à partir de l'usine dans des transports groupés, nous ne pouvons pas contrôler nous-mêmes la planification. Nous ne garantissons le respect exact des dates de livraison annoncées que si nous l'avons expressément assuré par écrit.


3  En cas de paiement anticipé, l'expédition commence dans les 24 heures suivant la réception du paiement intégral. Les délais de livraison indiqués sont basés sur notre expérience et ne nous engagent que si nous les avons confirmés par écrit. En cas de retard de livraison, vous ne pouvez résilier le contrat que si le retard de livraison nous est imputable et si vous nous avez mis en demeure sans succès en nous indiquant un délai raisonnable. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve à votre détriment. Vous êtes tenu, à notre demande et dans un délai raisonnable, de déclarer si vous résiliez le contrat en raison du retard de livraison ou si vous maintenez la livraison.


4  Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour vous.


5  Si la livraison est retardée en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out ou d'événements imprévus qui n'ont pas pu être évités malgré les mesures de précaution raisonnablement prévisibles - qu'ils soient survenus dans notre entreprise ou chez un fournisseur -, le délai de livraison se prolonge de manière appropriée - même pendant un retard de livraison existant. Si de tels événements rendent ultérieurement la livraison impossible ou inacceptable pour nous, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat.


6  Si, à votre demande, l'expédition ou la livraison est retardée de plus de deux semaines après l'avis de mise à disposition, nous sommes en droit de facturer, pour chaque mois entamé, des frais de stockage à hauteur de 0,5 % du prix des objets des livraisons, mais au maximum 2,5 % au total. Les parties contractantes sont libres de justifier des frais de stockage plus élevés ou moins élevés.


7  L'expédition s'effectue à vos risques et périls à partir de la remise de la marchandise au transporteur/à la personne chargée du transport, à moins que nous ne livrions par nos propres moyens, comme convenu. Nous ne sommes pas responsables d'une faute de l'entreprise de transport. Le risque lié à la prestation et au prix est transféré au moment de la remise au transitaire ou au transporteur ou à la personne chargée du transport. Nous ne sommes responsables des dommages survenus pendant l'expédition que si nous avons expressément pris en charge l'expédition à nos propres risques. Si et dans la mesure où nous avons des droits à l'encontre du transitaire, du transporteur, de la personne chargée du transport ou d'une assurance transport en raison d'un dommage ou de la destruction de la chose, nous vous cédons ce droit. Nous ne souscrivons une assurance casse qu'à votre demande et contre facturation des frais d'assurance. Un éventuel crédit du dommage ne sera effectué que lorsque nous aurons obtenu une couverture de la part de la compagnie d'assurance. Nous n'assumons aucune autre obligation à cet égard, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables d'un dommage intentionnel ou par négligence grave. Sauf convention contraire expresse, nos livraisons sont expédiées sans assurance.


8  Vous êtes tenu - même si l'emballage est intact - de déballer la marchandise immédiatement après réception, de vérifier si elle présente des dommages éventuels et, le cas échéant, de nous les communiquer le plus rapidement possible en indiquant le défaut de manière complète, au moins sous forme de texte et en joignant des photos explicites. Le § 377 du Code de commerce allemand s'applique. En cas de dommages dus au transport ou de dommages constatés ultérieurement, nous vous prions de nous les signaler si possible dans les 6 jours suivant la livraison afin de pouvoir, le cas échéant, faire valoir des droits auprès du transporteur.

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