Résiliation, retours, annulation
1  Toute résiliation ou annulation est exclue en dehors du droit de résiliation légal ou des dispositions contractuelles et nécessite sinon un accord écrit entre les parties.

2  Si des commandes déjà confirmées par nos soins sont annulées ou considérablement modifiées d'un commun accord pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, des dommages et intérêts forfaitaires sont dus pour l'annulation.

Nous nous réservons le droit d'accepter une annulation unilatérale sans motif juridique de votre part. Si elle est acceptée, nous sommes en droit de réclamer de 5 à 20 % de la valeur totale de la commande à titre de dommages-intérêts forfaitaires, ou un dommage plus important si nous en apportons la preuve.

Les deux parties sont libres de prouver un dommage plus élevé ou plus faible de notre côté. Dans ce cas, seul ce dommage doit nous être remboursé.

3  Les retours de marchandises sans raison valable ne sont acceptés qu'après confirmation écrite de notre part et si la valeur nette de la marchandise est supérieure à 50,- €.

Nous prélevons des frais de reprise à hauteur de 10 % de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 50,- €.

Les frais de transport sont à votre charge. La marchandise retournée ne sera acceptée que si elle est dans son emballage d'origine, non endommagée et non utilisée.

La reprise d'articles spéciaux et de fabrications spéciales est exclue.

4  En cas de retour, vous êtes tenu d'emballer la marchandise à expédier de manière à la protéger contre d'éventuels dommages dus au transport et de documenter les dommages antérieurs.

Vous assumez le risque et la responsabilité du renvoi de la marchandise en parfait état. Le transfert des risques de vous à nous en cas de retour s'effectue à la réception du retour dans notre entrepôt à Gustave Huizingen.