1. Divulgation aux Fournisseurs de Services Tiers
   Forkline peut faire appel à des prestataires de services tiers pour effectuer certaines fonctions en son nom, telles que le traitement des paiements, l'expédition, le stockage des données ou les services informatiques. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement pour les finalités spécifiées et en conformité avec les exigences du RGPD.

2. Conformité aux Exigences Légales et Réglementaires
   Les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités ou entités légales si la loi l'exige, par exemple en réponse à une demande légale, une ordonnance judiciaire ou une réglementation gouvernementale.

3. Transferts Internationaux de Données
   Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Forkline s'assurera que les données sont adéquatement protégées conformément aux normes du RGPD, par exemple en utilisant des Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés.

Mesures de Sécurité des Données

1. Mesures Techniques et Organisationnelles
   Forkline met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, le chiffrement des données, les contrôles d'accès, les audits de sécurité réguliers et la formation des employés en matière de protection des données.

2. Limitation de l’Accès aux Données Personnelles
   L'accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé qui en a besoin pour remplir leurs responsabilités professionnelles. Forkline veille à ce que des accords de traitement des données soient en place avec tous les tiers traitant des données personnelles en son nom.

Conservation et Suppression des Données

1. Périodes de Conservation
   Les données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou comme requis par la loi. Par exemple, les données relatives aux obligations contractuelles peuvent être conservées jusqu'à dix ans conformément aux périodes de conservation légales.

2. Suppression des Données
   Une fois la période de conservation expirée ou que les données ne sont plus nécessaires à leur objectif initial, elles seront supprimées de manière sécurisée, sauf si la conservation est requise pour répondre aux obligations légales.

Droits de la Personne Concernée

1. Droit d’Accès (Art. 15 RGPD)
   Le Client a le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et d'y accéder.

2. Droit de Rectification (Art. 16 RGPD)
   Le Client peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l’Effacement ("Droit à l'Oubli") (Art. 17 RGPD)
   Dans certaines conditions, le Client a le droit de demander la suppression de ses données personnelles.

4. Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD)
   Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données dans des circonstances spécifiques.

5. Droit à la Portabilité des Données (Art. 20 RGPD)
   Le Client a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

6. Droit d’Opposition (Art. 21 RGPD)
   Le Client a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris pour le marketing direct.

7. Droit de Retrait du Consentement
   Lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, le Client peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Contact pour les Questions sur la Protection des Données Si le Client a des questions concernant le traitement de ses données personnelles ou souhaite exercer ses droits, il peut contacter Forkline en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales.

Délégué à la Protection des Données Si la loi l'exige, Forkline désignera un Délégué à la Protection des Données qui pourra être contacté pour les questions relatives à la conformité en matière de protection des données.